Termes et Conditions
1. Introduction
Bienvenue sur le site Web de l'École de danse Chantal Caron (ci-après « l’École »), accessible à l'adresse https://www.ecolededansechantalcaron.com/ (ci-après « le Site »). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Informations sur l’École
École de Danse Chantal Caron
Adresse : 318-18 rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli, Québec, G0R 3G0
Téléphone : (418)-291-2107
Courriel : ecolededansechantalcaron@gmail.com
3. Utilisation du Site
3.1. Accès au Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie, sans préavis.
3.2. Responsabilités de l’Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’École et des tiers. Vous êtes responsable de la sécurité de votre accès au Site, y compris de la confidentialité de vos informations de connexion.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments graphiques, est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ce contenu sans l’autorisation préalable de l’École est interdite.
5. Renseignements Personnels
5.1. Collecte et Utilisation des Renseignements Personnels
En conformité avec la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à des cours, vous abonnez à notre infolettre ou utilisez d'autres fonctionnalités du Site.
Les types de renseignements personnels que nous pouvons collecter incluent :
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Nom
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Adresse courriel
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Numéro de téléphone
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Informations relatives aux cours (inscriptions, paiement, etc.)
Nous utilisons ces renseignements personnels pour les finalités suivantes :
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Gestion des inscriptions aux cours
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Communication d'informations importantes concernant les cours et les événements
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Envoi d'informations promotionnelles (avec votre consentement)
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Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur
5.2. Consentement
En fournissant vos renseignements personnels sur le Site, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation conformément à la présente politique.
5.3. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de consulter, de corriger ou de demander la suppression de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à ecolededansechantalcaron@gmail.com.
5.4. Sécurité des Renseignements Personnels
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
6. Liens Vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L’École n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou aux politiques de ces sites tiers.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Kamouraska.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à ecolededansechantalcaron@gmail.com ou (418)-291-2107.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2024